Inédit ..... à Etoile Marine
Des comptes de copropriété non approuvés .... pour 2017
Je tairai le nom du syndic car à mon sens, le Conseil syndical est fondamentalement responsable ..... de par son laxisme ! (en fait si vous suivez nos billets, la fusion Belvia Citya a fait des ravages ...)
Pour mémoire, un extrait parmi d'autres des conséquences :
Approbation
des comptes
En
principe, les comptes doivent être approuvés dans
les 6 mois suivants leur clôture.
Les
copropriétaires peuvent refuser purement et simplement l’approbation des
comptes en assemblée générale.
Dans
ce cas-là, il est conseillé de motiver
le refus notamment en inscrivant lors de l’assemblée générale le/les point(s)
de conflit.
Le
syndic pourra alors rectifier les erreurs constatées et convoquer une assemblée
générale pour présenter la nouvelle approbation des comptes ou les envoyer
directement avec le procès-verbal de l'assemblée générale.
L'autre solution
possible pour l'assemblée est d'approuver les comptes en émettant des réserves
(il faudra bien préciser tous les points de contestation lors de celle-ci) ce
qui correspond à une
approbation partielle. L’assemblée donne ensuite mission au conseil syndical de
vérifier la bonne exécution des rectifications par le syndic.
Il
pourra ensuite diffuser de nouveaux comptes
accompagnés d’un rapport du conseil syndical attestant
que la régularisation a été effectuée.
Pour notre cas, la situation serait un tantinet plus complexe avec un changement de syndic !
Il est probable que les comptes restent bloqués au niveau des écarts entre appels et réels
Il y a des perdants et aussi des gagnants dans l'immédiat ....
Par numéro de compte, le tableau suivant illustre la situation brute (hors correction des anomalies de répartition chauffage) - extrait de l'état comptable diffusé avec l'ODJ de la dernière AGO
A noter à contrario, que le grand gagnant est le syndic avec plus de 16 000 € de trésorerie en rab !
NB. plus le solde est négatif, et plus vous êtes "gagnants" (inverse pour le syndic)
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