L'immunité grégaire

Retrospective ...... d'enfer !

Attention, la suite est hard et parfois incompréhensible selon la qualité de nos présidents de séance qui malheureusement ne savent pas tous répéter la résolution avant le vote fatal ....

Comptage énergie CHAUF / CLIM (système collectif) ETOILE MARINE

Origine : Rien au règlement de copropriété

-       Système Crudeli (installateur Hervé Thermique)

-       UTA pré équipées d’un compteur ; Location et relève par Crudeli (contrat accepté)

R N° 1 (01/12/2008) – Article 24

L’assemblée générale, après en avoir délibéré, décide – compte tenu du risque de sur consommation qui découlerait d’une suppression du comptage individuel, et malgré le coût de celui--ci – de maintenir le comptage des consommations de chauffage et climatisation de chacun des copropriétaires.

Cette résolution est adoptée à l’unanimité des présents et représentés (6886/6886)

R N° 5 (11/06/2010) – Article 24

A partir de l’année 2010, la dépense annuelle d’électricité consommée par le système de chauffage / climatisation est ainsi répartie entre les propriétaires de locaux disposant d’Unités de Traitement de l’Air (UTA) :

1)      35 % de la dépense est payée par chacun au prorata de la surface des locaux telle que figurant dans les documents de Monsieur CHANTOISEAU, géomètre expert.

2)      65 %  de la dépense est répartie au prorata de la surface de l’ensemble des locaux concernés entre :

a)      Les propriétaires de locaux dont toutes les UTA disposaient de compteurs en état de fonctionnement au 1 er janvier de l’année concernée qui paient proportionnellement à leur consommation d’énergie

b)      les propriétaires de locaux dont l’une au moins des UTA ne disposaient pas sur l’ensemble de l’année concernée d’un compteur en état de marche, qui paient proportionnellement à la surface de leur local

Cette résolution est adoptée à l’unanimité (6827/6827).

R N° 9 (14/04/2011) – Article 25-1

Les unités de traitement de l’air (UTA) sont des parties privatives dans la partie comprise entre leurs 2 robinets d’arrêts, robinets non compris.

L’entretien des filtres des UTA est néanmoins assuré par la copropriété dans le cadre du contrat de maintenance qui la lie à l’exploitant du système de chauffage / climatisation collectif.

Cette résolution est adoptée à la majorité des présents et représentés (5574/10082).

R N° 33 (26/06/2012) – Article 24

Des litiges surgissent régulièrement sur les comptes CHAUFFAGE et EAU et souvent après les clôtures des comptes. Afin d’éviter les litiges, le syndic propose de vous diffuser le relevé d’index des compteurs individuels eau et chauffage.

Cette communication serait  annuelle pour l’eau et semestrielle pour le chauffage, comme le prestataire COFELY nous le doit selon le contrat en vigueur.

L’assemblée générale, après en avoir délibéré, décide d’inciter les copropriétaires à signaler dans un délai de trois mois toutes anomalies concernant la répartition des charges chauffage et eau froide (sans préjuger des délais de prescription éventuels)

Cette résolution est adoptée à l’unanimité des présents et représentés (7760/7760).

R N° 24 (01/06/2013) – Article 24

L’Assemblée Générale, après en avoir délibéré, décide que le parc des compteurs chauffage appartements et commerces appartient à la copropriété, et qu’à ce titre en cas de défaillance, la réparation ou le remplacement du compteur sera pris en charge par la copropriété.

Cette résolution est adoptée à la majorité des présents et représentés (5494/5835)

R N° 25 (01/06/2013) – Article 25

L’Assemblée Générale, après en avoir délibéré, décide de remplacer le paragraphe 2b de la résolution n° 5 de l’AGO du 11 juin 2010, à savoir « les copropriétaires de locaux dont l’une au moins des UTA ne disposaient pas sur l’ensemble de l’année concernée d’un compteur en état de marche, paieraient proportionnellement à la surface de leur local ».

Par : « Pour les propriétaires de locaux dont l’une au moins des UTA ne disposaient pas sur l’ensemble de l’année d’un compteur en état de marche, il sera pris en compte le dernier historique validé, pondéré par un coefficient d’évolution climatique calculé sur la moyenne de la consommation de l’ensemble des copropriétaires de l’année en cours

Cette résolution est adoptée à la majorité des copropriétaires (5146/10080) 

Et voila le résultat des changements de syndic inconsidérés mais aussi de conseils élus peu soucieux de l'intérêt collectif et bien souvent là pour leur propre intérêt (être informé, ....)

Un dernier mot vis à vis du critère de l'utilité bafoué, mais entériné par la résolution n° 5 de 2010 ..... et les 2 tentatives depuis (une rejetée et l'autre votée) ne sauraient s'appliquer (hors frais de maintenance).