Copropriété ..... et Compte Séparé
(ou une histoire de "Je t'aime ..... Moi non plus")

Les années passent, mais la légende perdure  .......
Petit historique : 
  • Episode 1 : Avec notre fossoyeur originel, pas de quartier et fi du règlement (article 26 page 101) - il est vrai que certains votes mal expliqués nous ont leurrés .... mais bof ! A noter que le même règlement stipule une dénomination "Syndicat des copropriétaires de la Résidence Etoile Marine" (article 21 page 100)
  • Episode 2 : Ouverture d'un compte séparé à la Caisse d'Epargne et merci Immotis ; certes un peu cher (19.25 € par mois), mais super placement de nos liquidités sur un compte à terme
  • Episode 3 : Belvia via Toulouse et la "Palatine" selon une information (sans vote - 7 ème résolution de l'AGA du 26 mars 2015) ; pas d'information sur le compte existant ..... qui sera définitivement fermé fin 2015 ..... après de nombreuses ..... palabres. Donc, nouveau compte à La Palatine à 3.43 € par mois.
  • Episode 4 : Citya La Rochelle en veine d'atteindre un record de rentabilité (gagné sur l'exercice 2017) nous fait ouvrir un nouveau compte ...... à la Banque Populaire (Résolution N° 10 - AGA du 27 juin 2017) ; l'histoire ne dit pas quand le compte La Palatine sera fermé ..... et les reprises seront ardues ..... foi d'une certaine comptable. A noter le coût soit 4.67 € par mois.
  • Episode 5 : Cabinet Demougin se précipite avec un nouveau RIB à son nom ! On marche sur la tête et le tout au nez et à la barbe d'un pauvre CS pourtant riche en effectif ...... mais bof ! L'histoire ne dit pas le coût ni le devenir du compte à la BP , et la nouvelle banque semble être le Crédit Agricole ....
Que retenir de la loi en vigueur :


Selon l’article 18 actualisé (Alur) de la loi du 10 juillet 1965, le point II suivant stipule :
Le syndic assure la gestion comptable et financière du syndicat et, à ce titre, est chargé :
……
-      d'ouvrir, dans l'établissement bancaire qu'il choisit, un compte séparé au nom du syndicat, sur lequel sont versées sans délai toutes les sommes ou valeurs reçues au nom ou pour le compte du syndicat. L'assemblée générale peut décider, à la majorité de l'article 25, que ce compte est ouvert dans un autre établissement bancaire de son choix. Ce compte bancaire ne peut faire l'objet ni d'une convention de fusion, ni d'une compensation avec tout autre compte. Les éventuels intérêts produits par ce compte sont définitivement acquis au syndicat.
…… Le syndic met à disposition du conseil syndical une copie des relevés périodiques du compte, dès réception de ceux-ci.
……
-      d'ouvrir, dans l'établissement bancaire qu'il a choisi ou que l'assemblée générale a choisi pour le compte mentionné au troisième alinéa du présent II, un compte séparé rémunéré au nom du syndicat, sur lequel sont versées sans délai les cotisations au fonds de travaux prévu à l'article 14-2. Ce compte bancaire ne peut faire l'objet d'aucune convention de fusion, ni d'une compensation avec tout autre compte. Les virements en provenance du compte mentionné au troisième alinéa du présent II sont autorisés. Les intérêts produits par ce compte sont définitivement acquis au syndicat.
……. Le syndic met à disposition du conseil syndical une copie des relevés périodiques du compte, dès réception de ceux-ci ;
Nota hors texte légal : troisième = lire précédent pour la bonne compréhension


Commentaires (seule le premier alinéa nous intéresse et le second fera l'objet d'un nouveau billet) :
  1. Belvia et la suite y compris Cabinet Demougin n'avaient pas à changer de Banque et sauf pour Citya (résolution soumise à vote) il y a abus de pouvoir ..... mais bof !
  2. Les relevés périodiques du compte sont un outil formidable et pratique pour suivre et vérifier la comptabilité de notre syndicat et sans avoir besoin du moindre audit ..... un comble et quelle incompétence tant dans nos droits que nos informations ..... mais bof !
  3. En tous les cas, bravo aux syndics qui se moquent de nous .... mais bof ! (parce que nous le valons bien)
  4. Il est inadmissible (sinon illégal) que Cabinet Demougin édite un tel RIB en particulier dans son libellé

Commentaires

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